NOS VICTOIRES SYNDICALES
Depuis 6 ans, les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA ont défendu et lutté pour faire avancer les choses sur différents sujets. Cela a payé, et de nombreuses mesures ont été appliquées grâce à l’implication des deux syndicats.
Nous vous proposons ci-dessous nos récentes victoires syndicales :
Viticulture
- 80M€ supplémentaires pour le fonds de soutien aux viticulteurs en difficultés
- 150M€ supplémentaires sur 2 ans pour l’arrachage temporaire de la vigne afin d’adapter le vignoble au marché. Soit :
- 5 000 à 20 000€ par exploitation dès 20% de perte de récolte ou de CA
- 2 500€ par hectare pour arrachage avec replantation
- 4 000€ par hectare pour arrachage définitif et diversification des cultures
- Des prêts bonifiés qui permettront aux viticulteurs de bénéficier de taux d’intérêt préférentiels
Mesures fiscales
- L’augmentation du seuil d’éligibilité pour le régime du micro-BA de 91 000 à 120 000€ des recettes hors taxe
- L’augmentation des plafonds d’exonération des plus-values professionnelles de 40% pour atteindre 350 000€ pour l’exonération totale et 450 000€ pour l’exonération partielle
- L’augmentation du plafond maximum de déduction pour l’épargne de précaution de 15% pour atteindre 50 000€
Ecologie et Agrivoltaïsme
- 430M€, principalement issus de France Nation Verte, pour financer l’innovation au profit d’exploitations agricoles viables et productives
- Nouveau système de labellisation européen qui permettra de valoriser le carbone et d’améliorer les revenus des agriculteurs
- Prise en compte des actions de réduction d’émissions agricoles
- Nouveau cadre législatif permettant de développer des projets agrivoltaïques et la diversification des revenus des agriculteurs
- Primauté de la production alimentaire : le photovoltaïque sans production agricole n’est plus possible (sauf terres incultes ou non exploitées depuis plus de 10 ans)
Agriculture Bio
- Une enveloppe de 50M€ supplémentaires pour soutenir les agriculteurs de la filière biologique. Soit une enveloppe totale de 144M€ obtenue depuis 2023
Stockage de l’eau
- Planification des investissements avec 100 projets hydrauliques identifiés pour les finaliser d’ici fin 2024 : 20M€ sur budget de ministère de l’agriculture pour en financer et 20M€ d’aide à l’investissement dans des matériels de goutte à goutte
- Modification de l’arrêté « plan d’eau » pour faciliter la construction de retenues lorsque l’impact sur une zone humide est inférieur à 1 ha
- Un nouveau délégué interministériel de l’eau aux compétences élargies
Protections des cultures
- L’application d’une clause miroir suspendant au niveau européen toutes les importations ou mises sur le marché de produits traités au thiaclopride
- Un plan de 146M€/an pour la R&D des alternatives
- Suppression du registre centralisé sur les utilisations de produits phytosanitaires
- La suppression de l’apparition de nouveaux zonages dans le plan ECOPHYTO 2030
- Abandon du projet de règlement européen sur l’utilisation durable des produits phytosanitaires
- Réautorisation du glyphosate pour 10 ans
Apiculture
- Un plan de crise apicole, comprenant 5M€ d’aides conjoncturelles et des actions structurelles complémentaires
- Un moratoire d’un an sur les nouvelles règles de densité ONF
- Une nouvelle Directive Miel au niveau européen, qui prévoit notamment un étiquetage plus précis de l’origine
Etiquetage et EGALIM
- L’obligation d’indiquer l’origine des viandes dans les produits transformés, y compris dans la restauration
- L’augmentation des contrôles sur l’origine France
- Une amende appliquée à 372 établissements et un avertissement à 230 établissements à ce jour
- L’aléboration en cours d’une nouvelle loi visant à renforcer EGALIM