Elections Chambre d’Agriculture 2025

NOTRE PROJET SYNDICAL

NOS VICTOIRES SYNDICALES

Depuis 6 ans, les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA ont défendu et lutté pour faire avancer les choses sur différents sujets. Cela a payé, et de nombreuses mesures ont été appliquées grâce à l’implication des deux syndicats.

Nous vous proposons ci-dessous nos récentes victoires syndicales :

Viticulture

• 80M€ supplémentaires pour le fonds de soutien aux viticulteurs en difficultés
• 150M€ supplémentaires sur 2 ans pour l’arrachage temporaire de la vigne afin d’adapter le vignoble au marché. Soit :
  • 5 000 à 20 000€ par exploitation dès 20% de perte de récolte ou de CA
  • 2 500€ par hectare pour arrachage avec replantation
  • 4 000€ par hectare pour arrachage définitif et diversification des cultures
• Des prêts bonifiés qui permettront aux viticulteurs de bénéficier de taux d’intérêt préférentiels

Mesures fiscales

• L’augmentation du seuil d’éligibilité pour le régime du micro-BA de 91 000 à 120 000€ des recettes hors taxe
• L’augmentation des plafonds d’exonération des plus-values professionnelles de 40% pour atteindre 350 000€ pour l’exonération totale et 450 000€ pour l’exonération partielle
• L’augmentation du plafond maximum de déduction pour l’épargne de précaution de 15% pour atteindre 50 000€

Ecologie et Agrivoltaïsme

• 430M€, principalement issus de France Nation Verte, pour financer l’innovation au profit d’exploitations agricoles viables et productives
• Nouveau système de labellisation européen qui permettra de valoriser le carbone et d’améliorer les revenus des agriculteurs
• Prise en compte des actions de réduction d’émissions agricoles
• Nouveau cadre législatif permettant de développer des projets agrivoltaïques et la diversification des revenus des agriculteurs
• Primauté de la production alimentaire : le photovoltaïque sans production agricole n’est plus possible (sauf terres incultes ou non exploitées depuis plus de 10 ans)

Agriculture Bio

• Une enveloppe de 50M€ supplémentaires pour soutenir les agriculteurs de la filière biologique. Soit une enveloppe totale de 144M€ obtenue depuis 2023

Stockage de l’eau

• Planification des investissements avec 100 projets hydrauliques identifiés pour les finaliser d’ici fin 2024 : 20M€ sur budget de ministère de l’agriculture pour en financer et 20M€ d’aide à l’investissement dans des matériels de goutte à goutte
• Modification de l’arrêté « plan d’eau » pour faciliter la construction de retenues lorsque l’impact sur une zone humide est inférieur à 1 ha
• Un nouveau délégué interministériel de l’eau aux compétences élargies

Protections des cultures

• L’application d’une clause miroir suspendant au niveau européen toutes les importations ou mises sur le marché de produits traités au thiaclopride
• Un plan de 146M€/an pour la R&D des alternatives
• Suppression du registre centralisé sur les utilisations de produits phytosanitaires
• La suppression de l’apparition de nouveaux zonages dans le plan ECOPHYTO 2030
• Abandon du projet de règlement européen sur l’utilisation durable des produits phytosanitaires
• Réautorisation du glyphosate pour 10 ans

Apiculture

• Un plan de crise apicole, comprenant 5M€ d’aides conjoncturelles et des actions structurelles complémentaires
• Un moratoire d’un an sur les nouvelles règles de densité ONF
• Une nouvelle Directive Miel au niveau européen, qui prévoit notamment un étiquetage plus précis de l’origine

Etiquetage et EGALIM

• L’obligation d’indiquer l’origine des viandes dans les produits transformés, y compris dans la restauration
• L’augmentation des contrôles sur l’origine France
• Une amende appliquée à 372 établissements et un avertissement à 230 établissements à ce jour
• L’aléboration en cours d’une nouvelle loi visant à renforcer EGALIM